La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Published on :
03/09/2021
03
September
Sep
09
2021
Source : www.ouest-france.frJusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces détachées visibles. La loi Climat va changer cela et ouvre à la concurrence la commercialisation de ces pièces... Read more
History
-
Cambriolage sans effraction: quels sont vos droits ?
Published on : 07/09/2021 07 September Sep 09 2021Droit des assurancesSe faire cambrioler, c'est parfois le début d'un parcours du combattant admin...Source : www.challenges.fr
-
La loi Climat permet l’ouverture à la concurrence de certaines pièces détachées de l’automobile
Published on : 03/09/2021 03 September Sep 09 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceJusqu’alors, les constructeurs avaient le monopole sur la vente de pièces dét...Source : www.ouest-france.fr
-
Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Published on : 01/09/2021 01 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com
-
« Lors de la vente de mon appartement, le syndic peut-il exiger 250 € pour un pré-état daté, en plus des 350 € pour l’état daté ? »
Published on : 31/08/2021 31 August Aug 08 2021Droit immobilier / CopropriétéPlacements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier v...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Qu'est-ce que l'assurance décès temporaire ?
Published on : 31/08/2021 31 August Aug 08 2021Droit des assurancesLe contrat d'assurance temporaire décès est une opération de prévoyance desti...Source : www.capital.fr