La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée

History

• Assurances : la loi portant réforme du courtage entre en vigueur ce 1er avril 2022
  Published on : 20/04/2022 20 April Apr 04 2022
  Droit des assurances
  Nouvelles règles pour le démarchage téléphonique, obligation d'adhésion à une...
  Source : www.ude-medef.com
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• Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
  Published on : 14/04/2022 14 April Apr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...
  Source : www.elegia.fr
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• La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée
  Published on : 13/04/2022 13 April Apr 04 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un décret modifie la formule de calcul de l'indice national trimestriel des l...
  Source : www.efl.fr
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• Prêts libellés en devise étrangère : Dernier avis de la CJUE
  Published on : 13/04/2022 13 April Apr 04 2022
  Droit de la consommation
  En cas d’invalidité du contrat et d’impossibilité de rétablir la situation an...
  Source : curia.europa.eu
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• Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
  Published on : 12/04/2022 12 April Apr 04 2022
  Droit des assurances
  La loi du 28 février 2022 modifie le régime de l’assurance emprunteur en perm...
  Source : www.efl.fr
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• Un PSE peut suivre une rupture conventionnelle collective
  Published on : 12/04/2022 12 April Apr 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Une entreprise peut mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi immédia...
  Source : www.efl.fr
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