Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
Published on :
10/05/2022
10
May
May
05
2022
Source : www.actu-juridique.frL'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour les intermédiaires d’assurance et de réassurance faisant de la gestion Read more
History
-
Intermédiaires d’assurance : l’administration fiscale met à jour les conditions d’exonération de TVA
Published on : 10/05/2022 10 May May 05 2022Droit des assurancesL'administration fiscale met à jour les conditions d'exonération de TVA pour...Source : www.actu-juridique.fr
-
Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
Published on : 10/05/2022 10 May May 05 2022Droit du travail - SalariésLes modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...Source : www.netpme.fr
-
Préconisation du GRECCO n° 14 : loi 3DS et mise en conformité des règlements de copropriété
Published on : 10/05/2022 10 May May 05 2022Droit immobilier / CopropriétéImmobilier : Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) vient de prés...Source : www.actu-juridique.fr
-
Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
Published on : 10/05/2022 10 May May 05 2022Droit du travail - EmployeursUne surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...Source : www.efl.fr
-
Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
Published on : 05/05/2022 05 May May 05 2022Droit de la consommationLa crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...Source : www.economie.gouv.fr