Grêle : les démarches d’indemnisation | Fédération Française de l'Assurance

History

• Les députés votent pour l'obligation progressive des « doggy bag » - Les Echos
  Published on : 31/05/2018 31 May May 05 2018
  Droit de la consommation
  L'amendement prévoit que les restaurateurs proposent à leurs clients des cont...
  Source : www.lesechos.fr
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• Accident du travail : l’employeur ne peut exiger de la CPAM copie du dossier - Éditions Francis Lefebvre
  Published on : 30/05/2018 30 May May 05 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux arrêts des 15 mars et 4 avril 2018 confirment que la caisse n’est pas te...
  Source : www.efl.fr
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• Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
  Published on : 29/05/2018 29 May May 05 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie géné...
  Source : www.batirama.com
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• Au salarié de prouver que le défaut de formation lui a causé un préjudice
  Published on : 29/05/2018 29 May May 05 2018
  Droit du travail - Salariés
  L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. I...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Faute de réponse de l’employeur, le congé sabbatique est réputé accordé
  Published on : 29/05/2018 29 May May 05 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de dir...
  Source : www.legisocial.fr
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• Grêle : les démarches d’indemnisation | Fédération Française de l'Assurance
  Published on : 28/05/2018 28 May May 05 2018
  Droit des assurances
  Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause d...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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