Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Published on :
29/05/2019
29
May
May
05
2019
Source : www.efl.frUn salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel de 131 jours saisit la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir notamment la requalification de son contrat en contrat de travail à temps plein et un rappel de salaire à ce titre... Read more
History
-
Remboursement des frais pour un changement de résidence imposé
Published on : 04/06/2019 04 June Jun 06 2019Droit du travail - EmployeursDans certaines situations, vous devez prendre en charge les frais qu'expose v...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
Published on : 31/05/2019 31 May May 05 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceVendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...Source : www.lechotouristique.com
-
Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
Published on : 29/05/2019 29 May May 05 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLe décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...Source : monimmeuble.com
-
Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles
Published on : 29/05/2019 29 May May 05 2019Droit du travail - EmployeursUn salarié ayant conclu avec son employeur une convention de forfait annuel d...Source : www.efl.fr
-
L’article L. 121-17 du code des assurances applicable à l’ensemble des assurances de dommages
Published on : 28/05/2019 28 May May 05 2019Droit des assurancesIl ressort des travaux préparatoires et de l’insertion des dispositions de l’...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Rupture conventionnelle et inaptitude du salarié
Published on : 27/05/2019 27 May May 05 2019Droit du travail - SalariésDepuis plusieurs années, la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventi...Source : www2.editions-tissot.fr