DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Published on :
20/07/2022
20
July
Jul
07
2022
Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de nouvelles mesures ont été prises afin qu’une telle situation ne se reproduise pas... Read more
History
-
Le licenciement est nul si les propos ne sont pas injurieux
Published on : 25/07/2022 25 July Jul 07 2022Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation, saisie à la suite d’un licenciement prononcé à l’encont...Source : www.lemag-juridique.com
-
2021 : une année de records pour l’Autorité de la concurrence
Published on : 22/07/2022 22 July Jul 07 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceHier, l’Autorité de la concurrence a rendu public son bilan d’activité pour l...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Un décret sur le droit de surplomb pour l'isolation thermique par l'extérieur d'un bâtiment
Published on : 20/07/2022 20 July Jul 07 2022Droit immobilier / Droit de la constructionL’article 172 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Published on : 20/07/2022 20 July Jul 07 2022Droit immobilier / Droit de la propriétéÀ la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance é...Source : www.labase-lextenso.fr
-
N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
Published on : 19/07/2022 19 July Jul 07 2022Droit du travail - EmployeursA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...Source : www.legisocial.fr