DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Published on :
16/10/2024
16
October
Oct
10
2024
Source : www.mercipourlinfo.frLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barnier, a déclaré que le calendrier du diagnostic de performance énergétique sera adapté. En clair, l’interdiction de location des logements classés G sur l’étiquette énergie, prévue pour 2025, pourrait être repoussée... Read more
History
-
Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéEn matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques
Published on : 18/10/2024 18 October Oct 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrencePar la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrenc...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
Published on : 16/10/2024 16 October Oct 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
-
Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
Published on : 15/10/2024 15 October Oct 10 2024Droit des assurancesDans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 an...Source : www.aurep.com
-
Droits de diffusion des événements sportifs et abus de position dominante
Published on : 11/10/2024 11 October Oct 10 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceAux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncur...Source : www.actu-juridique.fr