Clôture du terrain et déclaration préalable
Published on :
05/11/2019
05
November
Nov
11
2019
Source : www.boursorama.comLa Cour de cassation a récemment contraint un particulier à retirer la clôture que ce dernier avait installée autour de son terrain. Ce propriétaire n'avait pas demandé d'autorisation alors que le plan local d'urbanisme... Read more
History
-
Sanction disciplinaire en cas d'absence injustifiée : précisions jurisprudentielles
Published on : 12/11/2019 12 November Nov 11 2019Droit du travail - EmployeursL’employeur qui choisit de convoquer le salarié à un entretien selon les moda...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les nouvelles règles pour l'indemnisation des salariés démissionnaires
Published on : 11/11/2019 11 November Nov 11 2019Droit du travail - SalariésDeux décrets parus au Journal officiel du 26 juillet 2019 précisent les modal...Source : www.service-public.fr
-
La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
Published on : 08/11/2019 08 November Nov 11 2019Droit de la consommationL’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 se...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Published on : 06/11/2019 06 November Nov 11 2019Droit immobilier / Droit de la constructionVous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour...Source : www.lalsace.fr
-
Mieux comprendre la convention collective
Published on : 05/11/2019 05 November Nov 11 2019Droit du travail - SalariésLa convention collective englobe les règles particulières du droit du travail...Source : www.indicerh.net
-
Clôture du terrain et déclaration préalable
Published on : 05/11/2019 05 November Nov 11 2019Droit immobilier / Droit de la propriétéLa Cour de cassation a récemment contraint un particulier à retirer la clôtur...Source : www.boursorama.com