Retour sur la notion de taux effectif global
Published on :
18/02/2021
18
February
Feb
02
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par le prêteur comme condition d’octroi du prêt, la prime d’assurance, qui fait partie des frais indirects, doit être prise en compte pour la détermination du taux effectif global... Read more
History
-
Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
Published on : 22/02/2021 22 February Feb 02 2021Droit du travail - SalariésL’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Retour sur la notion de taux effectif global
Published on : 18/02/2021 18 February Feb 02 2021Droit de la consommationLorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Published on : 18/02/2021 18 February Feb 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Published on : 17/02/2021 17 February Feb 02 2021Droit du travail - EmployeursEn dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr
-
Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
Published on : 17/02/2021 17 February Feb 02 2021Droit immobilier / CopropriétéL’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...Source : www.labase-lextenso.fr