Rappel sur les risques encourus pour des fraudes aux organismes sociaux
Published on :
06/03/2019
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Les enquêteurs se sont intéressés à cette personne suite à la découverte d’un détournement de chèques. Cette dernière n’était pas novice en la matière, en effet, il s’agissait d’une multirécidiviste déjà condamnée à un an d’emprisonnement ferme pour escroquerie et abus de confiance auparavant... Read more
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Erreur sur la hauteur de construction
Published on : 06/03/2019 06 March Mar 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le...Source : www.actualitesdudroit.fr
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UFC Que Choisir propose de prolonger la garantie légale de conformité, pour lutter contre l'obsolescence programmée des produits high tech
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