Quels recours quand les travaux d'un voisin portent préjudice ?
Published on :
09/09/2020
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Source : edito.seloger.comLes travaux réalisés sur le terrain d’un voisin peuvent parfois être problématiques, au niveau de la nuisance sonore et plus généralement comme trouble de voisinage. Il est alors possible d’engager la responsabilité du constructeur des travaux du terrain voisin. Read more
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La remise en main propre de la lettre de licenciement est-elle possible ?
Published on : 15/09/2020 15 September Sep 09 2020Droit du travail - SalariésLorsque l’employeur décide de licencier un salarié, la lettre de licenciement...Source : www.editions-tissot.fr
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L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Published on : 11/09/2020 11 September Sep 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceCette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...Source : www.francetvinfo.fr
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Le coût des travaux de rénovation reste à la charge des acheteurs après la résolution de la vente
Published on : 09/09/2020 09 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la propriétéEn cas de résolution de la vente pour non-paiement du prix, les acheteurs, qu...Source : www.efl.fr
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Assurance volontaire du salarié expatrié : ce n’est pas à l’assureur de subir la faute inexcusable de l’employeur
Published on : 08/09/2020 08 September Sep 09 2020Droit des assurancesLa Caisse des Français de l’étranger (CFE) auprès de laquelle la victime d’un...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
Published on : 08/09/2020 08 September Sep 09 2020Droit du travail - EmployeursLe port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...Source : www.legisocial.fr