Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Published on :
14/09/2018
14
September
Sep
09
2018
Source : revuefiduciaire.grouperf.comCertaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administration sur les extensions de garanties qu'elles proposent aux consommateurs... Read more
History
-
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
Published on : 18/09/2018 18 September Sep 09 2018Droit du travail - EmployeursL’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compéten...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Obtenir l'aval de l'administration sur vos garanties commerciales
Published on : 14/09/2018 14 September Sep 09 2018Droit commercialCertaines entreprises pourront prochainement demander l'aval de l'administrat...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
Published on : 12/09/2018 12 September Sep 09 2018Droit immobilierA quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...Source : www.latribune.fr
-
Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
Published on : 12/09/2018 12 September Sep 09 2018Droit immobilier / Droit de la constructionLe propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
La pratique sportive dans une association sportive et l’assurance
Published on : 11/09/2018 11 September Sep 09 2018Droit des assurancesPratiquer un sport peut comporter des risques. Vous pouvez blesser un autre s...Source : www.ffa-assurance.fr