Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Published on :
23/09/2020
23
September
Sep
09
2020
Source : www.efl.frLorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un groupe, elle doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclassement des salariés dont elle envisage de se séparer. Cette recherche doit être suffisamment personnalisée pour être efficace : à défaut, le licenciement peut être jugé sans cause réelle et sérieuse... Read more
History
-
Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Published on : 24/09/2020 24 September Sep 09 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceAprès la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...Source : www.offremedia.com
-
Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUn maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Published on : 23/09/2020 23 September Sep 09 2020Droit du travail - EmployeursLorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un...Source : www.efl.fr
-
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Published on : 22/09/2020 22 September Sep 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitationL’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Entretien préalable : qui peut participer ?
Published on : 22/09/2020 22 September Sep 09 2020Droit du travail - SalariésAvant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose c...Source : www.editions-tissot.fr
-
Clause d'arbitrage à cours connu : l'assureur-vie condamné à réintégrer tous les supports supprimés
Published on : 22/09/2020 22 September Sep 09 2020Droit des assurancesUn assureur ayant abusivement supprimé des supports pour faire échec à la cla...Source : www.efl.fr