L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Published on :
15/04/2021
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Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements notables ou des précisions par rapport à la doctrine administrative antérieure. Tour d’horizon de ces évolutions... Read more
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L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à moteur
Published on : 20/04/2021 20 April Apr 04 2021Droit des assurancesMotos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters… Tous doivent être assurés, quelle...Source : www.ffa-assurance.fr
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
Published on : 20/04/2021 20 April Apr 04 2021Droit du travail - EmployeursUn délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...Source : www.efl.fr
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De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
Published on : 20/04/2021 20 April Apr 04 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de vil...Source : www.pap.fr
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Chômage partiel 2021 : les règles actuelles maintenues en mai
Published on : 19/04/2021 19 April Apr 04 2021Droit du travail - SalariésInterrogée du micro de Cnews ce jeudi matin, la ministre du Travail, Elisabet...Source : www.linternaute.com
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Enquête de la DGCCRF : 6 mois de prison ferme pour des solutions hydro-alcooliques non conformes et dangereuses
Published on : 16/04/2021 16 April Apr 04 2021Droit de la consommationDepuis le premier semestre 2020, la DGCCRF poursuit son action pour s’assurer...Source : www.economie.gouv.fr