La copropriété et les règles de protection incendie
Published on :
23/07/2019
23
July
Jul
07
2019
Source : www.mysweetimmo.comLes incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qui ont engendré de nombreux décès rappellent à quel point il faut être vigilant quant à la sécurité incendie dans les copropriétés. Syneval, courtier en syndic, fait le point sur les équipements nécessaires afin de garantir la sécurité des habitants d’un immeuble... Read more
History
-
Réparation des désordres : pas de modification du délai de prescription, mais une interruption
Published on : 24/07/2019 24 July Jul 07 2019Droit immobilier / Droit de la constructionPour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la forclusion invoquée par la so...Source : www.lextenso.fr
-
Le co-emploi et la responsabilité de la société mère lors du licenciement
Published on : 24/07/2019 24 July Jul 07 2019Droit du travail - EmployeursLa notion de co-emploi est utilisée en présence de groupe de sociétés, compos...Source : www.daf-mag.fr
-
L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
Published on : 23/07/2019 23 July Jul 07 2019Droit du travail - SalariésUne société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...Source : www.lextenso.fr
-
La copropriété et les règles de protection incendie
Published on : 23/07/2019 23 July Jul 07 2019Droit immobilier / CopropriétéLes incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...Source : www.mysweetimmo.com
-
Les principales nouveautés de la loi Pacte en matière d’assurance-vie
Published on : 23/07/2019 23 July Jul 07 2019Droit des assurancesTransférabilité des contrats, obligations d’information de l’assureur, modern...Source : www.efl.fr