La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Published on :
17/09/2019
17
September
Sep
09
2019
Source : www.ouest-france.frAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fournie par Anicet venait de Martinique, où résident ses parents. Le jeune homme se demande si ce motif est valable pour refuser de louer un appartement... Read more
History
-
Autoconstruction : quelle assurance prévoir ?
Published on : 24/09/2019 24 September Sep 09 2019Droit des assurancesAvec des budgets de plus en plus étriqués, les Français décident souvent de c...Source : www.consoglobe.com
-
Calcul du taux d’intérêt d’un prêt en faveur du consommateur
Published on : 19/09/2019 19 September Sep 09 2019Droit de la consommationDes époux ayant souscrit un prêt immobilier auprès d’une banque demandent l’a...Source : www.efl.fr
-
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Published on : 18/09/2019 18 September Sep 09 2019Droit du travail - EmployeursEn application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr
-
La fiscalité de l’assurance obsèques
Published on : 17/09/2019 17 September Sep 09 2019Droit des assurancesL’assurance obsèques permet à un assuré d’organiser de manière anticipée le f...Source : www.capital.fr
-
La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Published on : 17/09/2019 17 September Sep 09 2019Droit immobilier / Baux d'habitationAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...Source : www.ouest-france.fr
-
Assistance du salarié lors de la signature de la rupture conventionnelle
Published on : 16/09/2019 16 September Sep 09 2019Droit du travail - SalariésMais cet accord commun ne doit pas faire oublier qu’il faut respecter la proc...Source : www2.editions-tissot.fr