Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
Published on :
21/03/2019
21
March
Mar
03
2019
Source : www.lemonde.frC’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, avenue de Wagram, à Paris. Jeudi 14 mars, la cour d’appel de Versailles a condamné Engie (ex-GDF Suez) à 1 million d’euros de dommages et intérêts... Read more
History
-
Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
Published on : 26/03/2019 26 March Mar 03 2019Droit commercial / Baux commerciauxLe commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité p...Source : www.cleon-martin-broichot.com
-
Vêtements et droit du travail
Published on : 25/03/2019 25 March Mar 03 2019Droit du travail - SalariésEt si tu t’habillais comme ça ? Et si tu te coiffais comme ça ? Et si tu fais...Source : www.droit-travail-france.fr
-
Engie condamné à un million d’euros de dommages et intérêts envers EDF pour démarchages abusifs
Published on : 21/03/2019 21 March Mar 03 2019Droit commercial / Droit de la concurrenceC’est un jugement qui fait sauter de joie dans les couloirs du siège d’EDF, a...Source : www.lemonde.fr
-
Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Published on : 20/03/2019 20 March Mar 03 2019Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à...Source : www.juridiconline.com
-
Conduire sans assurance n'est pas sans risques
Published on : 19/03/2019 19 March Mar 03 2019Droit des assurancesLa question : « Mon père est âgé et ne conduit plus beaucoup. Il se demande s...Source : www.service-public.fr
-
L'action en justice engagée par le salarié ne peut être retenue, ni dans le cadre de la procédure, ni dans le motif du licenciement
Published on : 19/03/2019 19 March Mar 03 2019Droit du travail - EmployeursPour la cour de cassation, le licenciement intervenu en raison d’une action e...Source : rfsocial.grouperf.com