Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Published on :
07/05/2020
07
May
May
05
2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en granit et pierre naturelle et en quartz de synthèse, soupçonne ce dernier matériau d’être dangereux pour la santé de ses employés. Elle fait alors réaliser une étude par un institut officiel de recherche et d’expertise scientifique de Strasbourg... Read more
History
-
Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Published on : 07/05/2020 07 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
Published on : 06/05/2020 06 May May 05 2020Droit immobilier / Baux d'habitationLe Ministère de la Justice vient de fournir une indication sur les règles app...Source : www.efl.fr
-
Assurances : L'ACPR appelle à une gestion prudente des fonds propres
Published on : 05/05/2020 05 May May 05 2020Droit des assurancesace dans un contexte encore incertain et évolutif. Elle rappelle également qu...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Published on : 05/05/2020 05 May May 05 2020Droit du travail - EmployeursLes premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Published on : 04/05/2020 04 May May 05 2020Droit du travail - SalariésL’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...Source : www.elegia.fr
-
Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Published on : 30/04/2020 30 April Apr 04 2020Droit de la consommationUn juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org