Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Published on :
03/03/2021
03
March
Mar
03
2021
Source : www.legisocial.frLe protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle mise à jour relative aux cas contacts en entreprise... Read more
History
-
L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
Published on : 04/03/2021 04 March Mar 03 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceUne amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas re...Source : www.challenges.fr
-
Mérule et assurance décennale : statu quo
Published on : 03/03/2021 03 March Mar 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionDans une réponse adressée le 22 décembre 2020 au député Christophe Blanchet,...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Published on : 03/03/2021 03 March Mar 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire commercial placé dans l'impossibilité d'exploiter son fonds de c...Source : www.efl.fr
-
Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Published on : 03/03/2021 03 March Mar 03 2021Droit du travail - EmployeursLe protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...Source : www.legisocial.fr
-
Quand un échange de mails vaut contrat de travail
Published on : 02/03/2021 02 March Mar 03 2021Droit du travail - SalariésUn échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cett...Source : www.legisocial.fr
-
Le principe de réparation intégrale du préjudice par l’assureur DO nécessite d’inclure les frais de souscription d’une police DO pour les travaux de reprise
Published on : 02/03/2021 02 March Mar 03 2021Droit des assurancesL’assureur dommages-ouvrage doit préfinancer le coût des travaux de reprise d...Source : www.lexbase.fr