Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Published on :
04/05/2020
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Source : www.elegia.frL’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoit cette possibilité... Read more
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Divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent et absence de preuves suffisantes pour établir la véracité des critiques
Published on : 07/05/2020 07 May May 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceUne société qui fabrique et commercialise des plans de travail en marbre, en...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Covid-19 : quid en cas de congé d'un locataire ?
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Assurances : L'ACPR appelle à une gestion prudente des fonds propres
Published on : 05/05/2020 05 May May 05 2020Droit des assurancesace dans un contexte encore incertain et évolutif. Elle rappelle également qu...Source : www.ffa-assurance.fr
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
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Published on : 04/05/2020 04 May May 05 2020Droit du travail - SalariésL’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...Source : www.elegia.fr
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Jusqu'où doit aller le juge qui annule une clause abusive ?
Published on : 30/04/2020 30 April Apr 04 2020Droit de la consommationUn juge devant lequel un consommateur fait valoir que certaines clauses contr...Source : www.droit-technologie.org