Canicule : que dit le droit du travail ?
Published on :
18/08/2020
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2020
Source : www.pourquoidocteur.frIl n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est interdit de travailler. Toutefois, les conditions de travail doivent permettre aux salariés d’effecteur leurs tâches dans de bonnes conditions... Read more
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Jour férié du 15 août le samedi : quel impact sur le décompte des congés payés ?
Published on : 19/08/2020 19 August Aug 08 2020Droit du travail - EmployeursLe 15 août, jour férié, est un samedi cette année. A ce moment-là, des salari...Source : www.editions-tissot.fr
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TEC Assurances et son dirigeant sanctionnés par l'AMF
Published on : 19/08/2020 19 August Aug 08 2020Droit des assurancesDans une décision du 23 juillet 2020, la commission des sanctions de l'Autori...Source : www.agefiactifs.com
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Published on : 18/08/2020 18 August Aug 08 2020Droit du travail - SalariésIl n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...Source : www.pourquoidocteur.fr
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Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
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Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
Published on : 05/08/2020 05 August Aug 08 2020Droit commercial / Baux commerciauxLorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des bau...Source : www.dalloz-actualite.fr