Assurance vie : vers une remise en cause de l'exception fiscale ?
Published on :
16/02/2021
16
February
Feb
02
2021
Source : www.moneyvox.frLe groupe du Parti Socialiste à l’Assemblée nationale vient de déposer une proposition de loi visant à durcir la fiscalité des successions pour les très gros héritages, et de l’appliquer à l’assurance vie, supprimant de fait une des exceptions fiscales dont bénéficie le produit d’épargne... Read more
History
-
Retard dans la construction de logements étudiants : mise en place de mesures
Published on : 18/02/2021 18 February Feb 02 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe Gouvernement précise les mesures prévues afin de rattraper le retard const...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Published on : 17/02/2021 17 February Feb 02 2021Droit du travail - EmployeursEn dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr
-
Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
Published on : 17/02/2021 17 February Feb 02 2021Droit immobilier / CopropriétéL’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Assurance vie : vers une remise en cause de l'exception fiscale ?
Published on : 16/02/2021 16 February Feb 02 2021Droit des assurancesLe groupe du Parti Socialiste à l’Assemblée nationale vient de déposer une pr...Source : www.moneyvox.fr
-
Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
Published on : 15/02/2021 15 February Feb 02 2021Droit du travail - SalariésSauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...Source : www.efl.fr
-
Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
Published on : 12/02/2021 12 February Feb 02 2021Droit de la consommationIl n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...Source : www.pleinevie.fr