Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Published on :
30/11/2020
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Source : www.legisocial.frDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions... Read more
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Subrogation in futurum de l’assureur dommages-ouvrage
Published on : 01/12/2020 01 December Dec 12 2020Droit des assurancesEst recevable l’action engagée par l’assureur avant l’expiration du délai de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
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