Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Published on :
15/01/2020
15
January
Jan
01
2020
Source : www.juridiconline.comLa simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’éléments relatifs aux dysfonctionnements portés à sa connaissance, ne peut être considérée comme une mesure préparatoire à un licenciement... Read more
History
-
Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
Published on : 20/01/2020 20 January Jan 01 2020Droit du travail - SalariésL’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...Source : www.efl.fr
-
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal
Published on : 17/01/2020 17 January Jan 01 2020Droit de la consommationL'arrêté fixe les taux de l'intérêt légal, pour les créances des personnes ph...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
Published on : 15/01/2020 15 January Jan 01 2020Droit du travail - SalariésLa simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...Source : www.juridiconline.com
-
Fonctionnement de l'assurance auto européenne
Published on : 14/01/2020 14 January Jan 01 2020Droit des assurancesDe plus en plus de Français partent visiter l'Europe pendant leurs vacances o...Source : selectra.info
-
Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
Published on : 14/01/2020 14 January Jan 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de...Source : www.lexbase.fr