Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Published on :
10/03/2020
10
March
Mar
03
2020
Source : www.efl.frLes juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant 20 ans et ayant conduit le salarié à l'épuisement sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail et justifient la prise d'acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur... Read more
History
-
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Published on : 11/03/2020 11 March Mar 03 2020Droit du travail - EmployeursSelon l’article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
Published on : 11/03/2020 11 March Mar 03 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...Source : www.juridiconline.com
-
Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
Published on : 10/03/2020 10 March Mar 03 2020Droit immobilier / CopropriétéLa cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...Source : www.efl.fr
-
Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne peut empêcher le souscripteur de retirer ses fonds
Published on : 10/03/2020 10 March Mar 03 2020Droit des assurancesLa Haute juridiction a récemment précisé qu’en l’absence de renonciation expr...Source : demarchesadministratives.fr
-
Manquements anciens et persistants peuvent justifier une prise d'acte aux torts de l'employeur
Published on : 10/03/2020 10 March Mar 03 2020Droit du travail - SalariésLes juges du fond peuvent décider que des manquements ayant persisté pendant...Source : www.efl.fr