Les pronostics de jeux de hasard sont des pratiques déloyales

History

• Les pronostics de jeux de hasard sont des pratiques déloyales
  Published on : 06/03/2020 06 March Mar 03 2020
  Droit de la consommation
  Selon l’enquête de la Direction de la concurrence, de la consommation et de l...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Initiatives d'un maître d'oeuvre : pas de paiement par le propriétaire
  Published on : 04/03/2020 04 March Mar 03 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un maître d'œuvre a pour mission de diriger l'avancée d'un chantier. Il ne pe...
  Source : www.lavieimmo.com
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• L’assuré régulièrement avisé de la mise à disposition du pli recommandé est réputé avoir eu connaissance de la décision de la CPAM
  Published on : 04/03/2020 04 March Mar 03 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’en application de l’article R. 315-1-3, alinéa 1 , du Code de la Sécur...
  Source : www.lexbase.fr
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• A quoi sert l'assurance civile professionnelle ?
  Published on : 03/03/2020 03 March Mar 03 2020
  Droit des assurances
  En tant que chef d’entreprise, votre assurance responsabilité civile privée n...
  Source : www.hyperassur.com
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• Autorisation préalable et heures supplémentaires : le silence de l’employeur vaut accord implicite
  Published on : 02/03/2020 02 March Mar 03 2020
  Droit du travail - Salariés
  En dépit du non-respect par le salarié de la procédure d’autorisation préalab...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Grande distribution : premières sanctions depuis la loi EGalim
  Published on : 27/02/2020 27 February Feb 02 2020
  Droit commercial / Droit de la distribution
  La DGCCRF sanctionne Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes admi...
  Source : juridiconline.com
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