La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises
Published on :
31/12/2018
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Source : www.ffa-assurance.frL’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes... Read more
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Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
Published on : 03/01/2019 03 January Jan 01 2019Droit du travail - EmployeursUne clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'Autorité de la concurrence sanctionne six fabricants d'électroménager, parmi les plus importants du secteur, à hauteur de189 M€ pour s'être, notamment, concertés sur des hausses de prix.
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Les heures supplémentaires rendues nécessaires par les tâches confiées au salarié doivent être payées
Published on : 03/01/2019 03 January Jan 01 2019Droit du travail - SalariésUn salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s...Source : www.efl.fr
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Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers
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Published on : 31/12/2018 31 December Dec 12 2018Droit des assurancesL’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasio...Source : www.ffa-assurance.fr