La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
Published on :
24/12/2020
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L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prises pour réduire l'impact de l'épidémie de Covid-19 et la crise économique, sociale et sanitaire qui en découle. Au programme notamment : des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants... Read more
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Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Published on : 23/12/2020 23 December Dec 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...Source : jardinage.lemonde.fr
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Location-accession à la propriété immobilière : le PSLA peut financer un logement ancien
Published on : 23/12/2020 23 December Dec 12 2020Droit immobilier / Droit de la propriétéOuverture aux logements dans l’ancien, fixation d’une durée minimale de phase...Source : www.efl.fr
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La Défenseuse des droits et l'OIT épinglent à nouveau les discriminations au travail
Published on : 22/12/2020 22 December Dec 12 2020Droit du travail - EmployeursUn baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...Source : www.liberation.fr
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Clauses d’exclusion de garantie : toute nécessité d’interprétation de la clause fait obstacle à la reconnaissance de son caractère formel et limité !
Published on : 22/12/2020 22 December Dec 12 2020Droit des assurancesIl résulte de l'article L. 113-1 du Code des assurances (N° Lexbase : L0060AA...Source : www.lexbase.fr
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La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces
Published on : 22/12/2020 22 December Dec 12 2020Droit du travail - SalariésLe manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le ca...Source : www.actualitesdudroit.fr