Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions

History

• Retour sur les clauses noires en droit de la consommation
  Published on : 09/01/2020 09 January Jan 01 2020
  Droit de la consommation
  La clause ayant pour objet de supprimer ou de réduire le droit à réparation d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Procédure de médiation en matière de sécurité sociale des indépendants
  Published on : 08/01/2020 08 January Jan 01 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) est sur les rails. Il est possi...
  Source : www.batiactu.com
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• Assurance vie : un arrêté vient de paraître pour assouplir les règles de solvabilité
  Published on : 07/01/2020 07 January Jan 01 2020
  Droit des assurances
  03/01/2020 09:30:27 - Dans le contexte actuel de taux négatifs, Bercy avait p...
  Source : www.boursorama.com
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• Location : qui paie les réparations des fenêtres et des volets ?
  Published on : 07/01/2020 07 January Jan 01 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une l...
  Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
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• Déclaration obligatoire des travailleurs handicapés via la DSN : précisions
  Published on : 07/01/2020 07 January Jan 01 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L'Urssaf revient sur les modalités déclaratives du statut de travailleur hand...
  Source : www.efl.fr
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• But et mise en action de la clause de non concurrence
  Published on : 06/01/2020 06 January Jan 01 2020
  Droit du travail - Salariés
  La clause de non-concurrence est une clause souvent insérée dans un contrat d...
  Source : www.blog-emploi.com
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