Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
Published on :
28/01/2020
28
January
Jan
01
2020
Source : web.lexisnexis.frUn syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contester, après l’élection, la proportion hommes/femmes qui y est indiquée, pour légitimer la composition de sa liste... Read more
History
-
Quid du licenciement économique
Published on : 03/02/2020 03 February Feb 02 2020Droit du travail - SalariésToute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...Source : www.blog-emploi.com
-
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi sur le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Published on : 31/01/2020 31 January Jan 01 2020Droit de la consommationDépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à garantir le libre choix du c...Source : www.juridiconline.com
-
Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
Published on : 29/01/2020 29 January Jan 01 2020Droit immobilier / Droit de la constructionEst abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...Source : www.efl.fr
-
Le « titre mobilité »
Published on : 28/01/2020 28 January Jan 01 2020Droit du travail - SalariésLa loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/20...Source : www.legisocial.fr
-
Contestation post élections du syndicat n'ayant pas formulé de réserves
Published on : 28/01/2020 28 January Jan 01 2020Droit du travail - EmployeursUn syndicat ayant signé sans réserve le protocole préélectoral ne peut contes...Source : web.lexisnexis.fr