Assurance-vie : quelles sont les protections en cas de faillite ?
Published on :
06/01/2021
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Source : www.legifiscal.frLorsque le contexte est peu propice à la sérénité quant à l’avenir des placements financiers et d’épargne, il est légitime de s’intéresser aux sécurités mises en place, en cas de risques d’insolvabilité de l’assurance-vie... Read more
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Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
Published on : 06/01/2021 06 January Jan 01 2021Droit commercial / Baux commerciauxLa loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Published on : 06/01/2021 06 January Jan 01 2021Droit du travail - EmployeursLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr
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Published on : 05/01/2021 05 January Jan 01 2021Droit du travail - SalariésLa fiche de paie est une pièce principale de la relation employeur/salarié. P...Source : www.indicerh.net
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Published on : 31/12/2020 31 December Dec 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionObliger un voisin à mettre son terrain à disposition le temps des travaux est...Source : www.lavieimmo.com