Augmentation du coût des garanties décès en 2019
Published on :
05/02/2019
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Source : www.le-pret-immobilier.comDepuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont intégralement concernés par la taxe spéciale de 9 % sur les conventions d’assurance (TSCA). Jusqu’à présent, la garantie décès faisait l’objet d’une exonération dont la suppression a été votée dans le cadre de la loi de finances 2019... Read more
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Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
Published on : 05/02/2019 05 February Feb 02 2019Droit du travail - SalariésLa loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...Source : rfsocial.grouperf.com
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Published on : 05/02/2019 05 February Feb 02 2019Droit des assurancesDepuis le 1er janvier 2019, tous les contrats d’assurance de prêt signés sont...Source : www.le-pret-immobilier.com
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La fouille des effets d'un salarié est strictement encadrée
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