Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité

History

• Consommation : la garantie légale de conformité sera désormais inscrite sur les tickets de caisse
  Published on : 08/07/2021 08 July Jul 07 2021
  Droit de la consommation
  À partir du 1er juillet, si vous achetez un aspirateur, un smartphone ou des...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• Copropriété : la constatation de l’inexistence d’un lot transitoire attendra
  Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021
  Droit immobilier / Copropriété
  Le délai laissé aux syndicats des copropriétaires pour mettre en conformité l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
  Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur
  Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La FFB a mis en garde mardi contre la menace que constituent la pénurie et la...
  Source : batinfo.com
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• Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
  Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Liquider votre assurance-vie pour investir dans un bien immobilier locatif ?
  Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021
  Droit des assurances
  Le prise de conscience est soudaine et violente pour les épargnants qui se cr...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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