Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Published on :
30/06/2021
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Source : www.efl.frPour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse de l’indemnisation de l’activité partielle interviendra en novembre au plus tôt. Pour les autres, la baisse est progressive et débute en juin ou juillet selon les secteurs d’activité... Read more
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Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité
Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021Droit commercial / Baux commerciauxLa demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Published on : 06/07/2021 06 July Jul 07 2021Droit du travail - SalariésUn salarié qui se marie peut demander sous 6 mois le déblocage anticipé de sa...Source : www.efl.fr
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Published on : 30/06/2021 30 June Jun 06 2021Droit du travail - EmployeursPour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse...Source : www.efl.fr
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Published on : 30/06/2021 30 June Jun 06 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUne construction édifiée à l'origine sans permis est atteinte d'un vice caché...Source : www.moneyvox.fr